Comment effectuer sa demande ?

SCIC Habitat Rhône-Alpes vous accompagne et simplifie vos démarches d'accès au logement social.

ETAPE 1 : saisir votre dossier et enregistrer votre demande

 

Par internet

Vous pouvez saisir votre dossier en ligne et enregistrer une demande par département. Cette demande a la même valeur que la demande de logement papier et sera diffusée auprès de tous les bailleurs sociaux du département. Effectuez votre demande en ligne

 

Par courrier 

Téléchargez le formulaire en ligne ainsi que les documents associés et renvoyez-le complété à l’adresse suivante : 

LyonSCIC Habitat Rhône-Alpes
5 place Camille Georges
CS 80194 - 69285 Lyon cedex 02
AnnecySCIC Habitat Rhône-Alpes
11 rue André Gide - BP 208
74005 Annecy Cedex
GrenobleSCIC Habitat Rhône-Alpes
10 rue d'Arménie
38000 Grenoble
  • Conditions d'enregistrement de votre demande

Ce formulaire devra être correctement rempli, au stylo noir et signé. Pour vous aider, n’hésitez pas à consulter la notice explicative ci-jointe : document cerfa n° 51423

Pour compléter votre demande de logement, vous devez fournir les photocopies des pièces obligatoires suivantes :

  • pièce d'identité ou passeport de toutes les personnes majeures à loger, 
  • pour les enfants mineurs, une photocopie du livret de famille ou d’un acte de naissance,
  • pour les personnes de nationalité étrangère, une photocopie du titre de séjour en cours de validité, ou le récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour.
  • Numéro unique départemental

A réception de votre dossier, vous recevrez une attestation d'enregistrement indiquant votre numéro unique départemental (NUD). Ce numéro garantit votre inscription en tant que demandeur de logement locatif social pour une durée d’un an. Après ce délai, ou si votre demande n’a pas été satisfaite, pensez à renouveler votre demande un mois avant la date d'expiration.

Votre demande de logement social sera intégrée au fichier départemental de la demande locative sociale. 

ETAPE 2 : constituer votre dossier

Bonne nouvelle, vous avez été identifié par un réservataire comme candidat ou vous avez été contacté par un conseiller de SCIC Habitat Rhône-Alpes qui propose d’examiner votre candidature pour un logement disponible à la location. Il est temps de constituer votre dossier en vue de son examen par la commission d’attribution des logements.

Ce dossier comprend obligatoirement les pièces suivantes :

  • la photocopie d’une pièce d’identité ou du passeport de chaque personne majeure à loger,
  • pour les enfants mineurs, une photocopie du livret de famille ou d’un acte de naissance,
  • pour les personnes de nationalité étrangère, la photocopie du titre de séjour en cours de validité ou du récépissé de demande de renouvellement du titre de séjour,
  • l’avis d’imposition de l’année n-2 de toutes les personnes appelées à vivre dans le logement, pour vérifier que les revenus ne dépassent pas les plafonds de ressources,
  • les pièces justifiant la situation familiale,
  • les justificatifs de la situation professionnelle et des ressources mensuelles du demandeur, du conjoint ou du futur colocataire du bail,
  • les photocopies des 3 dernières quittances de loyer ou, si le candidat n’est pas en mesure de fournir ces photocopies, une attestation du propriétaire indiquant que son locataire est à jour du règlement de ses loyers et charges.